Le Bail Réel Solidaire
Une Opportunité d'Accession à la Propriété
1. Principe :
Dans l'optique de favoriser l'accès à la propriété à un coût plus attractif, l'État a récemment réintroduit un système d'accession assimilable aux baux emphytéotiques.
Selon ce mécanisme, le propriétaire acquiert le bâti et loue le foncier (la superficie du terrain) par le biais d'un bail d'une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans, géré par un Organisme Foncier Solidaire (OFS) préalablement autorisé et agréé.
2. Avantages :
- Taux de TVA réduit à 5,5%
- Exonération partielle de la taxe foncière
- Éligibilité au prêt à taux zéro pour le financement
3. Conditions :
- Engagement du propriétaire à occuper le bien en tant que résidence principale
- Respect des plafonds de ressources de l'année n-2
4. Financement :
Cette option de logement peut être combinée avec un prêt à taux zéro, notamment près de la ville de Toulouse. Le prêt à 0% peut représenter jusqu'à 40% du montant total nécessaire à l'emprunt.
Conditions de revenus :
Montant maximum accordé :
L'objectif primordial d'un bail réel solidaire est de permettre aux locataires d'accéder à un logement abordable tout en préservant la propriété immobilière. Cette solution s'avère particulièrement avantageuse pour ceux qui ne peuvent pas se permettre d'acheter un logement ou de supporter des loyers élevés. Il est toutefois crucial de bien comprendre les termes du contrat ainsi que les implications juridiques avant de s'engager dans un tel bail.
