PINEL OU PINEL+

Qu'est-ce que le Pinel+ ?

Le dispositif Pinel+ présente une évolution du programme Pinel classique, offrant des avantages fiscaux continus jusqu'en 2024. Les conditions principales pour bénéficier du Pinel classique ou du Pinel+ demeurent similaires :

• Le logement doit être situé dans un bâtiment d'habitation collectif.

• Les loyers et les revenus des locataires doivent respecter des plafonds déterminés.

• Un niveau global minimal de performance énergétique est requis. Le logement doit être construit dans une zone où un déséquilibre entre l'offre et la demande est constaté.

• La durée initiale de location est de 6 ou 9 ans, avec possibilité de prolongation jusqu'à 12 ans, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux croissants.
• Les critères d'éligibilité au Pinel+ :

Les critères d'éligibilité au Pinel+ :

Le Pinel+ offre ses avantages aux contribuables dans deux cas spécifiques :

• Pour les logements situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

• Pour les logements respectant des normes élevées en termes de performance énergétique, d'usage et de confort.

Critères de qualité du Pinel+ :

Outre les critères habituels, le logement doit répondre à des normes spécifiques en matière de qualité et de confort :

• Surface habitable minimale selon le type de logement.

• Présence d'espaces extérieurs privatifs avec des dimensions spécifiées.

• Exigence d'orientations différentes pour les logements à partir de T3.

Critères de performance énergétique du Pinel+ :

Les logements neufs doivent respecter des normes énergétiques spécifiques en fonction de l'année d'acquisition. Pour bénéficier de la réduction d'impôt du Pinel+, le logement doit respecter les seuils de performance énergétique établis.

Durée d'engagement du Pinel+ :

Les avantages fiscaux varient en fonction de la durée de l'engagement de location du logement neuf. Ils restent proportionnels à cette durée, allant de 6 à 12 ans.

Conditions de location du Pinel+ :

Les conditions de location du Pinel+ sont similaires à celles du Pinel classique, incluant notamment un engagement minimum de location de 6 ou 9 ans, des plafonds de loyer définis, et des conditions de ressources des locataires à respecter.